Les chausses-trappes de la Démocratie Participative

La démocratie participative est considérée à juste titre comme une avancée significative sur le chemin d’une concertation plus riche entre citoyens et élus. Cependant, ses faiblesses de fond, ajoutées à une difficulté indéniable de mise en œuvre, doivent nous convaincre que la désirer est une chose, mais la mettre en place et en retirer tous les fruits attendus en est une autre…

La démocratie participative, c’est quoi ?

La république où nous vivons fonctionne sur le principe de la démocratie représentative. Nous allons dignement voter à temps voulu pour l’élu ou le projet de notre cœur, et nous retournons confiants à la maison, avec le sens du devoir accompli, ayant DÉLÉGUÉ alors l’entière responsabilité de la gestion du pouvoir local ou national au futur élu. Ce dernier devient alors le seul responsable du bon déroulement des projets collectifs.

En « démocratie participative », par contre, le citoyen « lambda » ne se contente plus de déposer un bout de papier dans une urne : il veut participer plus étroitement à la vie civile, en décidant en commun, par exemple, des investissements à réaliser par sa municipalité. Toutes les enquêtes le confirment, cette demande est récurrente de la part des citoyens.

Une étape vers la démocratie « idéale » ?

Ce mode de participation civil est souvent perçu comme une étape « obligée » vers le stade ultime : la démocratie directe, autogérée, où les orientations et les grands choix de société seraient directement élaborés par les citoyens eux-mêmes…

Nous allons voir plus bas qu’il y a loin de la coupe aux lèvres…

"La ville de Porto Alegre elle même

se considère comme un laboratoire permanent …"

La ville brésilienne de Porto Alegre, située au sud du pays, célèbre depuis peu pour son Forum social mondial tenu en janvier 2001, est citée régulièrement en exemple comme étant une des applications de la démocratie participative la plus affirmée et la plus aboutie à grande échelle.

Les premières expériences y datent en effet des années 1970, époque à laquelle, pour la première fois des associations de quartiers se sont constituées pour réclamer une participation active et directe aux sujets de collectivité générale : distribution d’eau, assainissement, transports en commun, etc.

Cependant après quelques trente ans d’expérience en la matière, et malgré des succès indéniables, la ville elle-même se considère encore comme un laboratoire permanent. Les difficultés rencontrées furent nombreuses, et le mode de fonctionnement est désormais perçu comme bien plus complexe et délicat à gérer qu’il ne le paraissait au premier abord.

Les enseignements à en tirer

De ces expériences à « ciel ouvert », des enseignements et des constats précieux nous sont offerts :

Une utilisation pragmatique par le pouvoir en place de cette forme de démocratie : il s’agit d'abord de rétablir une bonne image « politique », d’éviter une impopularité rapide et d’enrayer la baisse civile de participations aux votes. Il est à noter que les élus locaux déterminent seuls les règles du jeux participatif…

Une volonté des élus municipaux de restreindre le pouvoir participatif des citoyens à la seule dimension consultative : dans ce système de démocratie le conseil municipal devrait seulement mettre en oeuvre les décisions prises. Dans les faits, les occasions ne manquent pas d’augmenter subtilement leur pouvoir. Par exemple, les services techniques de la mairie, par leur expertise initiale, influent en fait grandement sur les décisions finales…

Actuellement, à Porto Alegre, les forums de participations citoyens sont ainsi devenus avec le temps des instances de pouvoirs consultatif sans véritable pouvoir décisionnel…

Un concept d'origine « génétiquement » restreint : la démocratie participative à d’abord été conçue pour exercer son influence au niveau local. De ce fait la gestion des grands débats de société (économie, politique étrangère, droits de l’homme…) lui échappe complètement.

Un très bon exemple en est donné par les États-Unis : dans ce pays, la démocratie participative locale y est bien plus en avance que chez nous, mais les citoyens Américains ne sont jamais consultés sur les grandes questions nationales et internationales…

Inégalité des représentations au détriment des plus pauvres : paradoxalement, ce sont surtout les classes moyennes qui participent : par exemple, à Porto Alegre, 60 % des citoyens « actifs » ont un revenu familial trois fois supérieur au salaire minimum brésilien…

Participer, cela s’apprend :

les associations et organismes

non gouvernementaux sont essentiels

dans la sensibilisation des citoyens à la vie civile.

ARTICLE : Andromede60
SOURCE : ECONOVATEURCOM.

Les 7 principes fondamentaux de la Démocratie Participative

Concertation, démocratie participative, 7 principes de qualité que les citoyens peuvent exiger de leurs élus.

Si en France un certain flou règne quant aux critères de qualité de la participation des citoyens, l'association internationale pour la participation publique (IAP2) dresse en revanche une liste de sept principes fondamentaux : un aide-mémoire précieux que chaque citoyen devrait pouvoir rappeler à ses gouvernants dans tout processus de discussion publique.

La multiplication des dispositifs participatifs en tout genre laisse parfois les citoyens perplexes, voire méfiants. Le terme de démocratie participative peut être autant réclamé que décrié, la faute sans doute à la prolifération de dispositifs où la discussion, la concertation, le débat public ne sont souvent que de pure forme. 

A l'échelon local notamment, le thème de l'urbanisme regorge de cas où les citoyens déplorent de "pseudo-concertations" organisées par les collectivités territoriales. Un grief récurrent réside ainsi dans le sentiment, plus ou moins fondé selon les cas, que les élus locaux n'organisent des consultations publiques qu'à la seule fin de donner une "approbation civique" à des décisions déjà prises et qu'ils n'ont aucunement l'intention d'amender.

Il n'existe guère de label de qualité pour les dispositifs participatifs, ce qui est plutôt heureux : en matière de démocratie participative (comme de démocratie tout court, d'ailleurs), la vigilance du citoyen est un critère trop crucial pour tenter de la canaliser au moyen d'étiquettes ou de procédures diverses. Pour autant, exercer cette vigilance peut nécessiter quelques points de repères : nous vous proposons ici les sept principes fondamentaux proposés par l'association internationale pour la participation publique.

Citoyens, sachez exiger les principes suivants dès qu'un élu ou un représentant institutionnel vous parle de participation !

1°) Le public doit pouvoir s’exprimer sur les décisions qui le concernent.

Si une institution affiche une politique de participation des citoyens, cette politique doit s'appliquer à toutes les décisions qui les affectent. Un tel critère implique, si les moyens alloués à la participation sont restreints, de les allouer prioritairement aux décisions à fort impact. On ne concerte pas sur un pique-nique de quartier si l'on n'a pas concerté sur le plan local d'urbanisme !

2°) Un processus de participation publique doit permettre à la contribution du public d’influencer la décision.

Le public est consulté avant que la décision soit prise, ou en tout cas quand elle peut encore être influencée. On ne concerte pas sur la couleur du tramway avant d'avoir demandé au public s'il faut bien un tramway !

3°) Au cours d’un processus de participation du public, les besoins et intérêts de tous les participants doivent être communiqués et pris en compte.

Une participation de qualité ne consiste pas qu'en une juxtaposition d'opinions : il doit s'agir d'un véritable dialogue, au cours duquel chacun a non seulement les mêmes moyens de s'exprimer, mais aussi d'être compris et écouté. Les animateurs de la discussions doivent y prendre garde particulièrement lorsque participent des groupes différents, ou peu familiers de la parole publique. Accessoirement, cette règle du jeu vaut aussi en sens inverse : le citoyen est certes appelé à s'exprimer, mais il a aussi le devoir d'écouter et de prendre en compte ce que pensent les participants institutionnels !

4°) Le processus de participation du public doit solliciter et faciliter activement la participation de toutes les personnes susceptibles d’être touchées.

On ne conduit pas une concertation à huis clos avec dix personnes sélectionnées parmi ses partisans ! L'existence d'un dispositif de participation doit faire l'objet d'une communication suffisante, et permettant la participation effective de toutes les personnes concernées. Cela impose d'employer plusieurs moyens de communication (internet, écrit... mais aussi rencontre directe dans la rue) afin de pouvoir réellement toucher chaque composante du public.

5°) Les participants doivent contribuer à définir les modalités de leur participation.

Un cadre organisé pour la particiption publique est souvent souhaitable. Pour autant, il doit être le plus possible amendable par les participants eux-mêmes. D'ailleurs, dans de nombreux conflits, les citoyens s'opposent non seulement sur le sujet de fond mais aussi sur une procédure de concertation qu'ils peuvent juger inadaptée : le "débat sur le débat" est toujours une composante à prendre en compte !

6°) Les participants reçoivent toute l’information nécessaire pour que leur contribution soit significative.

Concilier exhaustivité de l'information et compréhension par le grand public est l'un des défis récurrents des organisateurs de processus de participation. S'il n'est pas question de noyer le public sous un déluge de notes technocratiques, il est tout autant exclu de faire l'impasse sur des données essentielles à la compréhension du sujet, dussent-elles faire l'objet d'un effort de vulgarisation important.

7°) Les participants doivent être informés de l’incidence qu’a eue leur contribution sur la décision.

Une discussion publique ne s'arrête pas à la réunion de clôture ! Il est essentiel de tenir informés les participants de l'évolution du sujet traité au cours du processus participatif, afin de prouver que ce processus a eu des répercussions concrètes et vérifiables.

ARTICLE : ANDROMEDE60.FR

SOURCE : AI2PFRANCE.COM